A la suite de la résiliation des rapports de travail, l’usage est de plus en plus fréquent de libérer le travailleur de l’obligation de travailler.
L’employeur peut en effet libérer l’employé de son obligation de travailler durant le délai de congé. Dans ce cas, l’employeur renonce à la prestation de service tout en continuant à être tenu par l’obligation de payer le salaire jusqu’à la fin du contrat, de sorte que la libération de l’obligation de travailler ne constitue pas une résiliation anticipée du contrat de travail (arrêt du Tribunal fédéral du 15 décembre 2004, 4C.329/2004).
Il est parfois utile de rappeler dans la lettre tendant à la libération de l’obligation de travailler les principales conséquences juridiques.
La lettre pourrait ainsi avoir la teneur suivante :
« Cher collaborateur,
Nous nous référons à la résiliation de votre contrat de travail du (date).
Par la présente, nous vous informons que vous êtes libéré dès le (date) de toute obligation de travailler jusqu’au (date/fin des rapports de travail).
Votre rémunération vous sera versée aux dates usuelles de paiement jusqu’au terme des rapports de travail, sans le remboursement des frais.
Seront toutefois déduites de votre rémunération les sommes que vous aurez gagnées pendant la libération en exécutant une autre activité, dépendante ou indépendante. Nous vous prions dès lors de nous informer immédiatement du commencement d’un nouvel emploi ou d’une activité indépendante pendant la période de libération. Dans cette hypothèse, nous vous prions de nous transmettre votre contrat de travail et votre nouvelle fiche de salaire.
Le solde non utilisé de vos vacances, soit (nombre) jours est entièrement compensé par la libération de l’obligation de travailler. Vous êtes libre de choisir la date de vos vacances pendant ladite période.
Nous vous demandons de nous restituer dès le (date) votre véhicule de fonction dont l’usage est uniquement professionnel.
Vous êtes également tenu de nous restituer le matériel mis à votre disposition, en particulier votre téléphone et votre ordinateur portable, ainsi que tout ce que vous avez reçu de tiers pour notre compte dans le cadre des rapports de travail.
Par ailleurs, nous vous rappelons votre obligation de nous informer immédiatement de tous les événements suivants : maladie, accident, grossesse, service militaire obligatoire ou protection civile, service civil suisse intervenant pendant la période de libération. Si vous deviez être enceinte et/ou malade pour une longue durée, pendant la période de libération, nous nous réservons le droit de révoquer la présente libération.
Nous vous rappelons enfin que votre obligation de fidélité reste pleinement applicable pendant la période de libération.
Vous restez de même soumis, tant pendant le temps de préavis qu’après la fin des rapports de travail, à une obligation de confidentialité et de discrétion qui porte notamment sur toutes informations écrites ou orales dont vous avez eu connaissance au cours de l’exercice de vos fonctions.
Veuillez croire, cher collaborateur, à nos meilleures salutations ».
Si le collaborateur peut avoir un solde d’heures supplémentaires, il est conseillé d’ajouter la clause suivante :
« Le solde de vos heures supplémentaires, soit (nombre) heure est réputé compensé par la présente libération de l’obligation de travailler ».
La Chaux-de-Fonds, le 19 avril 2012.